Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits numériques proposés sur TekSounds, notamment des sample packs et ressources audio téléchargeables.
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques non matériels. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, le prix et la nature du contenu lorsque nécessaire.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande payée.
4. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par Stripe. Le client reçoit ensuite l'accès au contenu acheté selon le mode de livraison numérique prévu sur le site.
5. Livraison numérique
La livraison s'effectue sous forme de téléchargement numérique. Les liens peuvent être affichés immédiatement après paiement et/ou envoyés par email. L'éditeur ne garantit pas une conservation illimitée des liens temporaires de téléchargement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Usage des fichiers
Sauf mention contraire, les fichiers achetés sont destinés à un usage musical dans le cadre de productions du client. La revente, redistribution, republication ou partage brut des packs ou d'une partie substantielle de leur contenu est interdite.
8. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage des fichiers, d'une incompatibilité logicielle propre à l'environnement du client ou d'un dommage indirect lié à leur exploitation.
9. Service client
Pour toute question relative à une commande, un accès ou un téléchargement, le client peut contacter : contact@teksounds.com ou l'adresse de support effectivement utilisée par l'activité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur selon son pays de résidence.